Dans la plupart des cas, l'assurance-crédit est nécessaire pour garantir un prêt hypothécaire ou un prêt commercial. Pour aider les personnes qui, pour des raisons de santé, ne peuvent obtenir une assurance ordinaire, les pouvoirs publics, les associations professionnelles et les organisations de patients et de consommateurs ont signé la convention AERAS.
À quoi sert le contrat AERAS ?
Par définition, une convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord réservé aux personnes ayant des problèmes de santé ou touchées par ceux-ci. En fait, elle permet de faciliter l'accès de ces gens au crédit et à l’assurance. Les banques exigent que les emprunteurs s'assurent avant de contracter un prêt hypothécaire. Si vous êtes, ou avez été, exposé à un risque grave de maladie ou d'invalidité, vous êtes automatiquement couvert par une police AERAS lorsque vous demandez une assurance-crédit. Cela oblige les assureurs à exercer des droits d'annulation ou des réseaux d'aiguillage dans certaines conditions et après un processus de demande en trois étapes maximum.
Que garantit le contrat avec Aeras ?
Pour les prêts à la consommation, les prêts hypothécaires et les prêts commerciaux, les prêteurs évaluent votre solvabilité en fonction de votre capacité de remboursement. Dans la plupart des cas, vous devez souscrire une assurance-crédit, qui couvre le prêt en cas de décès ou d'invalidité.
La convention AERAS concerne les emprunteurs qui ne peuvent pas obtenir d'assurance-crédit en raison du risque élevé pour leur santé. D’ailleurs, les garanties avec cette convention se reposent sur le risque d’invalidité, sur la confidentialité des informations personnelles de santé et si le coût d’assurance est important. Les primes et les conditions peuvent alors être ajustées. En fait, les conventions AERAS respectent la vie privée et la confidentialité des informations médicales.
Qui est concerné par les conventions AERAS ?
Les conventions AERAS s'appliquent à toutes les personnes qui souhaitent être assurées et qui présentent un risque accru pour la santé. Elles s'appliquent également aux professionnels qui ont besoin d'un prêt hypothécaire, par exemple pour acheter un bien immobilier.
En assurance, on entend par risque accru une situation dans laquelle la probabilité qu'une personne subisse un événement assuré (invalidité ou décès) est supérieure à la probabilité du groupe de référence auquel elle appartient. Les banques et les assureurs sont généralement réticents à assurer les emprunteurs présentant un risque de santé élevé, surtout si la personne est gravement malade. Des franchises et des primes supplémentaires s'appliquent souvent. Ils peuvent même refuser l'assurance. C'est là que la politique d’AERAS entre en jeu !