Aux termes de la loi sur la construction et l'habitation, le Conseil national de l'habitat (CNH) est une agence instituée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation. Sa création était en juin 1983 régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
Qu'est-ce que le CHN ?
Le Conseil national de l’habitat est une agence créée sous l'égide du ministre chargé du logement, créé en 1983. Conseiller sur toutes les mesures relatives à l'ampleur, au financement et au paiement des aides individuelles au logement et des mesures visant à favoriser la mixité sociale, la réhabilitation des logements existants et le soutien à l'accession à la propriété. Il peut également se prononcer sur toute question liée à la politique du logement. Outre le personnel administratif, il est composé d'élus de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que de professionnels et de représentants des usagers du secteur de l'habitat. Un forum de consultation et de dialogue qui informe et améliore la politique du logement.
Le rôle du conseil national de l’habitat
Le conseil national de l’habitat est un comité consultatif sur toutes les mesures relatives au dimensionnement, au financement et au paiement des aides individuelles au logement, ainsi que des aides visant à favoriser la mixité sociale, la réhabilitation des logements existants et l'accession à la propriété. Il peut aussi se prononcer sur les questions liées à la politique du logement. De plus, il contribue la détermination des orientations et stratégies de logement et proposer au gouvernement toutes les actions nécessaires pour favoriser le logement décent, particulièrement le logement social, et améliorer les conditions de logement des ménages.
Autres missions du Conseil national de l’habitat
Le conseil national de l’habitat charge aussi de procéder à toute concertation susceptible de dynamiser dans le domaine de l'habitation et de la construction et de mieux faire correspondre l'offre et la demande de logements. Il examine et émettre des conseils sur les questions d'intérêt général liées à l'habitation et à la construction, spécifiquement sur les perspectives et la situation dans le secteur de logement, la satisfaction utiles en logement des différentes types de la population, le secteur actif du bâtiment et la qualité de l'habitat et l'état du patrimoine. Cependant, il effectue des recherches et propose d'éventuelles précisions pour l'action de l'État dans le logement et la construction. Enfin, il contribue à la mise à niveau, à la spécialisation, à l'amélioration des performances et à l'efficacité des actions des opérateurs publics et privés ; aussi, sur la concertation entre les acteurs et partenaires concernés, comme les ministères, les associations, les établissements publics et privés.